Conditions générales de vente IncluVision SRL

1. Le client renonce expressément à ses propres conditions générales, même si celles-ci ont été établies après ces conditions générales de vente. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément acceptée à l’avance par écrit.
2. Nos factures sont payables dans un délai de 15 jours ouvrables, sauf indication contraire sur la facture ou la commande. En cas de non-paiement à la date d’échéance, IncluVision SRL se réserve le droit de demander un paiement d’intérêts fixes correspondant à 10 % du montant restant dû. IncluVision SRL sera autorisée à suspendre toute prestation de services sans avertissement préalable en cas de retard de paiement.
3.  Si un paiement est toujours manquant plus de soixante (60) jours après la date d’échéance, IncluVision SRL se réserve le droit de faire appel aux services d’une société de recouvrement de créances. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.
4.  Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera payée par le client aux autorités fiscales. En aucun cas, IncluVision SRL ne peut être impliquée dans les coûts liés à la législation d’un pays. Le montant de la facture sera donc dû à IncluVision SRL dans son intégralité et n’inclut pas les frais liés à la législation du pays dans lequel se trouve le client.
5.  IncluVision SRL s’engage à fournir des services performants dans les délais convenus. 
6.  Afin qu’elle soit recevable, IncluVision SRL doit être informée de toute réclamation au moyen d’une lettre envoyée en recommandé à son siège social dans un délai de 8 jours à compter de la livraison des biens ou de la prestation des services.
7. Toutes nos relations contractuelles seront exclusivement régies par le droit belge.